Conditions Générales de Vente
BCBA — Les Bons Comptes font les Bons Amis — édité par ChoKInfO RFLX
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat effectué sur BCBA (bcba.ckio.fr), édité par ChoKInfO RFLX, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 106 697 204, siège social 2 ruelle de la Passion, 10110 Bar-sur-Seine, France (voir mentions légales).
Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui restent applicables à l'ensemble de votre utilisation du jeu. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif à un achat, les CGV prévalent.
Article 1 — Nature du service vendu
BCBA propose gratuitement 5 lancers de dé par période de 24 heures. Des lancers de dé supplémentaires peuvent être obtenus de deux façons, décrites à l'article 2 :
- en tant qu'avantage inclus dans un forfait support souscrit auprès de ChoKInfO RFLX ;
- par l'achat ponctuel d'un pack de lancers de dé.
Il n'existe pas, à ce jour, de dispositif d'achat autonome directement intégré au jeu : toute demande passe par un contact avec ChoKInfO RFLX (voir article 3), et le crédit de lancers est appliqué manuellement sur le compte du joueur après validation.
Ces lancers donnent accès à une fonctionnalité numérique du jeu (un nombre de lancers de dé supplémentaires), et non à une chance de gain financier : le résultat d'un lancer de dé n'a d'incidence que sur des éléments internes au jeu (CKEUR, objets, progression), sans valeur réelle et non convertibles en argent réel (voir article 3 des CGU). Ce service ne constitue ni un jeu d'argent et de hasard au sens de l'article L320-1 du Code de la sécurité intérieure, ni un produit ou service financier.
Article 2 — Prix
Deux formules sont proposées :
- Client ChoKInfO RFLX disposant d'un forfait support : 5 lancers de dé supplémentaires par mois, inclus dans le forfait support déjà souscrit auprès de ChoKInfO RFLX. Cet avantage est régi par les conditions du forfait support concerné ; les présentes CGV s'y appliquent à titre complémentaire pour tout ce qui concerne spécifiquement l'usage de ces lancers dans BCBA.
- Achat ponctuel : un pack de 50 lancers de dé pour 5 € TTC.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur en France au jour de la commande.
ChoKInfO RFLX se réserve le droit de modifier ses tarifs et la composition de ses formules à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui communiqué au moment de la validation de cette commande ; une modification ultérieure des tarifs n'affecte pas les achats déjà effectués.
Article 3 — Modalités de commande et de paiement
Toute demande de lancers de dé supplémentaires (pack ponctuel, ou activation de l'avantage lié à un forfait support) s'effectue en contactant ChoKInfO RFLX à l'adresse indiquée à l'article 8. Il n'y a pas de tunnel d'achat en libre-service intégré au jeu à ce jour.
Le paiement, lorsqu'il s'agit d'un achat ponctuel, est exigible selon les modalités communiquées par ChoKInfO RFLX au moment de la demande. Le crédit des lancers de dé sur le compte du joueur est effectué manuellement par un administrateur après confirmation du paiement ou, pour les clients disposant d'un forfait support, après vérification de l'éligibilité au forfait.
Article 4 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre demande, vous reconnaissez demander expressément l'exécution immédiate de la prestation (crédit des lancers de dé supplémentaires sur votre compte dès que ChoKInfO RFLX y procède) et renoncer expressément à votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que cette exécution a commencé, c'est-à-dire dès que les lancers sont crédités sur votre compte.
Article 5 — Absence de valeur réelle et de remboursement en argent réel
Les lancers de dé, avantages, CKEUR et objets du jeu obtenus, y compris ceux acquis à titre payant, n'ont aucune valeur monétaire réelle une fois crédités sur votre compte. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en argent réel, d'aucune conversion, ni d'aucune revente contre de l'argent réel — y compris en cas de suspension ou de suppression de votre compte pour violation des CGU (voir notamment l'interdiction du commerce d'argent réel, article 3 des CGU).
Un remboursement du prix payé peut néanmoins être envisagé, à la discrétion de ChoKInfO RFLX, en cas d'erreur technique avérée ayant empêché la fourniture effective de la prestation achetée.
Article 6 — Âge et capacité
Tout achat suppose que vous disposiez de la capacité juridique à contracter, ou de l'autorisation d'un représentant légal si vous êtes mineur. Voir également l'article 1 des CGU sur la création de compte, qui impose déjà cette vérification par l'administrateur à la création du compte.
Article 7 — Modification des CGV
ChoKInfO RFLX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à un achat est celle en vigueur au moment de cet achat.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez contacter ChoKInfO RFLX à contact@chokinfo.club pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.